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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01442

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01442

    - N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERK - Mme [Y] [R] [S] Ordonnance du 16 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29797e97b8c1829963143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01442

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01442 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3QY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier RÉSIDENCE LES THERMALINES / S.C.I. [Adresse 7] MINUTE N° : 25/00101 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e92462c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01442

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3C PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aede97b8c1829958327
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01442

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [G] [S] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Karine MANN, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b2876d446c8f4a575a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01442

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2006, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01442

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01442

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFH Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c18c2c8561bd88b863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01442

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01442 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY2H CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd869599
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01442

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01442

    N° RC 25/01442 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff66dfb822279463685
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01442

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEURS : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c70f2dbfd85c113043c2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01442

    TJ 92050, 13 août 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AOUT 2025 N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WHY N° de minute : SCCV [Localité 18] c/ S.A.S. MINERVA, S.A.R.L. CMP ALU, Société MFS FRANCE, Société SMABTP en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 689cea1c05c5415472e80415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01442

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01442 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1950afe88dc815ddd6b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01442

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85D Minute N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPL 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Paul CESSO la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 28/07/2025 à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d62164153e3cd1d5ab9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01442

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISG AFFAIRE : [H] C/ [F] [M] Grosse exécutoire : Monsieur [V] [H] Copie : Monsieur [Q] [F] - Madame [Y] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7c1cdc6046d476ac550
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01442

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01442

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f25f09f7fee0f0afef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01442

    TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01442

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01442 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEFA DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68659fb172b7e1b6bf1e22af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01442

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01442

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01442 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5W Ordonnance du 24 juin 2025 N° minute : 25/1378 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44080a00405eb741fd7f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01442

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01442

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFT2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFT2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b4f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01442

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KDC N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3cdd4fa92cae32a104
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01442

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01442

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01442 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4C ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8acc66e05104b59d3c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01442

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01442

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01442 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6F4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5470887d03aa69fcee1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1