Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01er OCTOBRE 2025 DELIBÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 PROROGÉ AU 12 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00029 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO71 ENTRE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil
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tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00029
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2OG Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [I] [U], né le [Date nai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00029
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZGE minute : 25/83 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 6] domicilié [Adresse 1] ayant élu domicile au cabinet de Maître A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00029
TJ 37261, 30 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJRD N° MINUTE : 2025/68 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IGFO JUGEMENT N° 25/492 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00029
TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW44 Minute n°59 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [D], née
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00029
TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 24/00029
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHI Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 24/00029
DATE DU JUGEMENT : 11 Septembre 2025 RG N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOCO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [C] épouse [T] C/ [U] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 24/00029
TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQWF N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00029
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/140 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00029 N° Portalis DBYE-W-B7I-DYAD URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00029
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00029 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQL 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00029
TJ 06069, 28 août 2025, RG 24/00029
1 exp la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Cahier des co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00029
TJ 41018, 19 août 2025, RG 24/00029
ORDONNANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVRJ N° : 25/00003 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] né le 02 Mars 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00029
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/625 AFFAIRE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GKB Copie à : Me Sedami armand ADIDO Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00029
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTKZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54A N° RG 24/00029 N° Portalis DBX6-W-B7I-YTKZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [N] [Z] [I] [P] C/ EURL OPTIMA BAIE SAS SODIFERBAT
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00029
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA3P Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 12.04.2022) Le pôle social du tribunal jud
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00029
TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LS A l’audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00029
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00029
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00507 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITM2 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00029
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ3J N° MINUTE : 25/00243 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers
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