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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00065 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00065

    TJ 03185, 12 nov. 2025, RG 25/00065

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00065 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPB N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 12 Novembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Bern

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00065

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23OX N° MINUTE : 25/00100 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION Me Pascale ARTAUD/Me Morgane BRILLAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00065

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [Y] [L], [M] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9b05222181ceeb91dcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00065

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWC [B] [F] C/ et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANTE : [9] [Adresse 6] n° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 69171870e097417ee1c05ba5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N°25/03104 DOSSIER N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKZB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00065

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQQ [C] [Z] [P] C/ [8] DEMANDEUR: [C] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6904800d82c7820b7f25b515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00065

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSQ MINUTE n° 25/00180 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 Nous, Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a313f444f3ad06a60324
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00065

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 5]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJOU N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [H] [U] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (MADAGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438188dcb0e97e908020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00065

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTRE CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : S.A.R.L. VPC C/ S.A.R.L. COGEIM ès qualité de syndic de l’ASL des Hautes Varennescomprenant l’immeuble sis 3 allée des Coquelicots à BOISSY SAINT LEGER (94), S.C.I. BS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00065

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00065

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTLL INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société LA BANQUE POSTALE, BNP PARIBAS,SOCIETE GENERALE C/ [G] [T] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335c88dcb0e97e8fa0a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00065

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00065

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f282481d356bd2a05f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : x2 Maître Rudy GILLOTIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire :27 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [U] [J] [E], [O] [P] [H] [R] épouse [E] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929edde0ebe408da9c444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00065

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J57 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété dénommé “[Localité 16] SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387f88dcb0e97e8fe8e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00065

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE Références : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZK N° minute : 14/2025 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-François BOUGON, Greffier : Maev

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2e0da7cb996dc99786
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00065

    TJ 68066, 9 oct. 2025, RG 25/00065

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° DE [Localité 18] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 7] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00065

    TJ 76540, 7 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S SONEN C/ URSSAF DE NORMAND

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 25/00065

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00065

    Copies authentiques délivrées le 07/10/2025 aux avocats et aux parties MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCX - 28A AFFAIRE : [A] [P] [K] C/ [N] [L] [K], [V] [C] [K], [E] [D] [K] épouse [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f15bb81cebe2e80d3ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00065

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH6U N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [N] [S] épouse [D] Débiteur(s), trice(s) : [S] [N] Copie délivrée

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00065

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273A CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 [9] (0004175159000004838059296, P0009296641, 0004175159

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbd3ea43407b9fbcf52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00065

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42T DEMANDEURS: Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1