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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00294
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 24/00294
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHBF Minute n° 455/2025 APPELANTE S.A. SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION IMMOBILIERE DU BA S-RHIN Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [V] M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00294
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00294
88G MINUTE N°25/366 08 Septembre 2025 [U] [J] C/ [8] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RR CCC délivrées le : à : - M. [U] [J] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00294
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00294
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00294 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIO2 MINUTE N° 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [K], [B] [V] veuve [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00294
TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00294
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX6W N° MINUTE : 25/00090 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE RENNE représenté par son syndic la SARL VINDICIS [Adresse 1] représenté par Me Christian ASSIER, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00294
TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZ55 N° de minute : 374/25 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Catherine TROGNON LERNON de l’AARPI LEGALIS Exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/00294
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [U] épouse [V] C/ [C] [V] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK7L Nac : 20F Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 FE avocat 1 CD JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épouse [V] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00294
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7JJ N° MINUTE : 25/00241 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 2] représentée par [J] LEGRAND audiencière, munie d’un pouvoir spécial
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00294
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSG2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA DEFENDEUR(S) :
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ca other ca_nimes n° 24/00294
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCFN ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 19 décembre 2023 RG :F 22/00593 Me [D] [I] - Mandataire de Association [Localité 11] VOLLEY BALL AGS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00294
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [C] [R] [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z3D N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00294
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCY JUGEMENT N° 25/324 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Prononce le divorce pour faute tj48095 n° 24/00294
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00132 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGOQ DEMANDEUR : Madame [R], [S] [M] épouse [U] [Adresse 9] née le [D
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ca other ca_metz n° 24/00294
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00294 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPM [R], [R] C/ [Y], S.A.R.L. BOMMERSHEIM, S.A.R.L. CONTECH 92, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE (CPAM)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00294
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUBI [N] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEUR M. [N] [P] 70 impasse des
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/00294
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/00294
20 Mai 2025 AFFAIRE : [K] [O], [T] [O] épouse [U], [W] [O], [J] [O], [D] [O] C/ [F] [O], [V] [O] épouse [A] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNS2 Assignation :07 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Mars 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JU
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00294
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XYGD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [G] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00294
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00294
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 66 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVKO Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 20 février 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00294
TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00294
DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMG2 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00294
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3R7 N° Minute : DEMANDEURS : M. [L] [C] Mme [O] [C] Débiteur(s), trice(s) : [X] [U] Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00294
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00294
Minute n° : 25/00144 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJPS Affaire : [D]-Organisme [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Madame [M] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [7]
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