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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00334 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00334

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54GL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69171be6e097417ee1c0aa94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00334

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBOE N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [T] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a147cdc6046d47080e57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZQK 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ce405cc9fa7cae618c13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00334

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKTN AFFAIRE SIP DE [Localité 5] C/ Société ELINA ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A Sans procédure pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d172cdc6046d47b85252
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00334

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00334

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNO Minute N° 25/00562 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9af444f3ad06a6a08b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHHR MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a677f30025a664d4d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00334

    TJ 64445, 2 oct. 2025, RG 25/00334

    DOSSIER N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD MINUTE N° 25/00189 DÉCISION DE RADIATION Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ; Sous la présidence de M. Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec9d16af9fd1f80953a9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00334

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3C Dans l’affaire entre : Madame [X] [H] née le 13 Octobre 1994 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac96af9fd1f80954912
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00334

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIX Minute : 25/ Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06469293f91fcc64c91
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00334

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/489 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGK Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f40d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00334

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00334

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSJD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Z] [X] [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ed9da36895046934c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00334

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V5L N° Minute : 25/537 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence GOLF CLUB RESIDENCE I pris en la personne de son Syndic en exercice, la SAS SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e25de0ebe408daa23bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00334

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00334 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2XF JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° SA PODELIHA - SA d’HLM C/ [D] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fed569293f91fcc8327d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00334

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00334

    Du 10 septembre 2025 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 6] [J] [L] C/ E.U.R.L. CONAN CHARPENTE - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Me Pauline FRANCILLOUT - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 10/09/2025 Avocats : Me Jérô

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 8 sept. 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d89cdc6046d479fa2ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00334

    TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 25/00334

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDU6 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cc1cdc6046d4720c7fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c79736021077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00334

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5225 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226c6dfb82227948550d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00334

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1