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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00804 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00804

    TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVR AFFAIRE : Monsieur [B] [G] C/ S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ophélie MAZOYER Copie : Me Emily LINOL-

    Lire la décision → Vérifier la source 69171939e097417ee1c06c26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00804

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00804

    - N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZA Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZA N° de minute : 25/00571 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Karine COHEN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f874322238c089d610b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00804

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 25/00804

    N° de Minute : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAL COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 69028060748a422ad96736fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00804

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00804

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[N] [J] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00804

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMF N° Minute : 25/00584 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c1f444f3ad06a4613d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00804

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00804

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486ede0ebe408dabf171
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00804

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00804

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOB2 DEMANDEURS : M. [I] [U] [Adresse 3] 59270 BAILLEUL, représenté par Me Sarah HENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba23328bf9d42b6e0abb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00804

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA3D N° minute : 25/00068 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] [N] née le 25 Avril 2001 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c9f444f3ad06a461f5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj85194 n° 25/00804

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00804

    53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’erreur matérielle du 03.06.2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897b0e2901d10fa61b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00804

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025/3684 du 13/03/2025 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c0f3ea43407b91011e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00804

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00804

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00804 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aeb9876d446c8f4ad168
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00804

    TJ 60159, 23 sept. 2025, RG 25/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/140 AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVC JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [U] [E], [X] [C] [N] épo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00804

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5TD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [L], [Z], [F] [H] [U] [P] épouse [H] C/ [A] [M], [S], [G] [R] [I] [D] [T] --------------------------------------- copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e029da368950469b8e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67F Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.D.C. SDC DES MARRONNIERS, [P] [V], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 22] [Localité 50] [Adresse 48] [Localité 1], Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00804

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01330 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e67c6c6896192a627b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00804

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00804

    N°Minute:25/01124 DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWXV Copie exécutoire à M. [E] [N] Mme [Z] [N] expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedbe97b8c182997a448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00804

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CQB Date du Recours : 21 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 24/10/2024 (ar [7] du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa89da368950468ae54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00804

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00804

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBV3 Minute : 25/00804 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d28c2c8561bd875caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00804

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00804 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7APN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bf6f443b56fb905c8d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00804

    TJ 76351, 10 août 2025, RG 25/00804

    N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G55W Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [6] 2025 pour notification à [L] [T] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba6ad40cd0f0b3d010ce1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1