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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00489 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00489

    TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYK DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] né le 01 Novembre 1980 à [Localité 7] (Loiret) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5c118ad6c6cb2897cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00489

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5S4 JUGEMENT 23 Octobre 2025 Société SA [Adresse 7] C/ [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a722481d356bd28dac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00489

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2M2Z N° minute : 25/01341 S.C.I. DS, prise en la personne de son dirigeant Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.D.C. OREE [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00489

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1b2481d356bd2a03e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00489

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWE2 Minute : Patient : M. [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce544828091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00489

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WB 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. JEAN-DENIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [I] [J], Gérante à : DEFENDEUR: Madame [F] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f647e08341cb497a7a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00489

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDLZ S.C.I. LES HAUTS D'AMBRE c/ [J] [K] [Z] [G] Grosse délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE Copie délivrée le à S.C.I LES HAUTS D'AMBRE [J] [K] - [Z] [G] Ordonnance de référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130456
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00489

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00489

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BENITAH + 1 CCC à Me LEDONNE + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 extension de mission [V] [E] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581410e2901d10fa5a953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00489

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIP AFFAIRE : [J] [O] / .CPAM DE LA HAUTE GARONNE - RSS NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00489

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7F Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX expédition conforme délivrée le : Me Marine DUBOS copie exécutoire délivrée le : Me Marine DUBOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c134
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00489

    TJ 59606, 23 sept. 2025, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU MAGISTRAT DU SIEGE CHARGE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTE DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT 6, avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire :LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fa2769293f91fcc7e169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YF6 N° Minute : 25/546 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [F] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [W] [L] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc7de0ebe408daa0070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00489

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00489

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKOD AFFAIRE : [I], [I] C/ [C] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee06a4025c174c5fa78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00489

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZZB CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [X] [M], [AD] [BU], [N] [T] [M], [H] [M], [G] [M], [E] [M], [C] [M], [J] [M], [MW] [M], [WG] [M], [WG] [M], [FV] [M], [I] [M], [FV] [M], [XY] [M], [NE] [M], [CA] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581c9da368950469490b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00489

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00489

    MINUTE N° RG : 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TK AFFAIRE : [P], [U] [Y], [H] [F] épouse [Y] C/ S.C.I. VALBENOITE, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7dc6c6896192a7eb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00489

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZOX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” / [B] [Z] MINUTE N° : 25/00074 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34173c6c6896192a983aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00489

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00489

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVW 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1982dbfd85c112de2e6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00489

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 AOUT 2025 ENVOI EN VENTE FORCEE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPTN N.A.C :78A ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5bfd71c382e8b5b071b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00489

    TJ 87085, 16 août 2025, RG 25/00489

    Minute N° 25/217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKC Ordonnance du 16 Août 2025 à 11 h 15 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00489

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00489

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIC DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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