Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00311 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00311

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX35 LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 691c67328b6588a4f89ba9db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59122 n° 25/00311

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00311

    Affaire :[M] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [M] né le 30.03.1967 à CAMBRAI Madame [N] [O] née le 09.03.1975 à CAUDRY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3f15222181ceeb8930f
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00311

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EI JUGEMENT N° 25/560 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad1f75782d5f06cd195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00311

    TJ 67437, 10 nov. 2025, RG 25/00311

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] Chambre commerciale référés N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSU4 Minute : 25/00022 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. ELECTRICITE DE L’EHN SARL au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d854322238c089b818b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00311

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N°25/03075 DOSSIER N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e6c4322238c089b9286
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00311

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00311

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/223 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD4X / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f1c02bad2f30af748f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00311

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00311

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00463 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFI4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e14322238c089bc41c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00311

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBVI N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69849beccdc6046d47071e1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00311

    TJ 77284, 27 oct. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 27 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD556 N° de minute : 25/749 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a660443d68eab408b78b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00311

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJB MINUTE N° : 25/00129 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1edf195da062e04e5e3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00311

    TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00311

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5835d0e2901d10fa5c678
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00311

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRA Minute N° : 25/00455 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me AMBROSINO-M.[F] le :07/10/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575160e2901d10fa50275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00311

    TJ 12202, 3 oct. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/308 R.G n°25/311- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [M] [C] ORDONNANCE rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01dea74e929a9d8faef43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00311

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCU DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d4b177f30025a6697326
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00311

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00311

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5R NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [C] [B] né le 09 Janvier 1973 à MORTAGNE AU PERCHE (88

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42966681ed727f2a5ea09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00311

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI3 Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac7763c15057e56ab16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00311

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00311

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES C/ S.A.S. BOUCHERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f2a6a4025c174c4df33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00311

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00311

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXLB DEMANDEURS : Association ASAPN, ès qualités de tuteur de M. [L] [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b849da3689504684c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00311

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00311

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58799876d446c8f485d36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00311

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45G Minute : 756/25 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08ce0e7f54efd010b1bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1