Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00544
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPVF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 février 2025 RG:24/00303 S.A.S. PHILIP FRERES C/ [T] Grosse délivrée le 10
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00544
TJ 06069, 10 nov. 2025, RG 25/00544
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00544- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQDS Monsieur [N] [G] Le 10 novembre 2025 Minute : 25/565 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00544
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFWU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca other ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW4L Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00544
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00544
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQF DEMANDEUR : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Julie PATERNOSTER, a
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00544
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54E N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [J] [W] PROCEDURE DE SUREN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00544
TJ 87085, 16 oct. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [9] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDO [I] [Y] C/ [8] JUGEMENT DE DESISTEMENT
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ca other ca_paris n° 25/00544
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (n°544, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAJW Décision déféré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00544
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00544 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D4K MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Lisiane FENIE-BARADAT COPIE délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00544
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX4S N° : 25/00382 DEMANDEURS : Monsieur [J] [A] [T] né le 04 Juin 1970 à ABIDJAN (COTE D’IVOIRE), demeurant 12, rue de la Paix - 92700 COLOMBES représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00544
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26K Minute : 2025 / 315 JUGEMENT DU : 18/09/2025 S.A.R.L. AGIA ZANE C/ S.C.I. [Adresse 2], [U] [J] épouse [N], [M] [C] [Q] [V], [Q] [I] [V], [L] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00544
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITM N° de minute : S.C.I. JO c/ [Y] [P], [X] [O] DEMANDERESSE S.C.I. JO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine FEVRIER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00544
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00544
REFERES Ordonnance n° 18 Septembre 2025 N° RG : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJW5 [J] [H], [C] [L] épouse [H] C/ E.U.R.L. LES PEINTURES DU ROYANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00544
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3Y JUGEMENT Rendu le 16 septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [N], [R] [W] épouse [N] C/ [L] [H], UDAF DES LANDES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00544
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 17] [Adresse 25] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00544 - N° Portali
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00544
TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00544
Minute N° 25/297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZS Ordonnance du 09 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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ca other ca_montpellier n° 25/00544
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAW O R D O N N A N C E N° 2025 - 565 du 05 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00544
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMB JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00544
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00544
Me Romuald BALIMA - 137 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UL Minute n° 25 / 356 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00544
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/00544
DU 02 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQW Code NAC : 30B S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE France C/ Société VIVA-T-COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORD
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