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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00387

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2L N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [S] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN Monsieur [F] [S] demeurant [Adresse 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a04acdc6046d4707f286
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00387

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2065cc9fa7cae5fe3e8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00387

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00387

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNLJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur         TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 698576ffcdc6046d472301d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEA3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691489b64322238c089cc1ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00387

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPJ2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 10] Minute N°25/297 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2F-W-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYS Dans l’affaire entre : Madame [L] [E] née le 29 Décembre 1942 à [Localité 10] (01) demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [E] né le 07 Décembre 1934 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60e843d68eab408b2ca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00387

    TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00448 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 20 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQU Minute : n° 25/424 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. CITADIS d’économie mix

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69880f444f3ad06a55ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/875 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUP Copie exécutoire à : Me Karine GARDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00387

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOH Minute 25/00639 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678dcf444f3ad06a3b570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00387

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00387 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKJ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae99e97b8c1829979ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47U DEMANDERESSE : S.A.S. BOSTAND Centre commercial V2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy CONSEIL, av

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00387

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Me TEIXIDOR, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 718 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690988a443d68eab4071a4e8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/00387

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVRH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc277f30025a66bddb6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCE AFFAIRE : [J] [R] veuve [D], [S] [V] née [D], [C] [N] née [D], [Y] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91177a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00387

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. ARVE c/ S.A.R.L. ARKOS S.A.R.L. BIE - BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a750e97b8c1829971742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00387

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00387

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR43 Minute N° 25/00568 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95ce97b8c1829985136
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00387

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62Z OPH HABITAT 76 C/ Mme [L] [R] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4d74e929a9d8fb09d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00387

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00387

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca15fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00387

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6PQ ORDONNANCE du 30 septembre 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mes

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2316b3454b98788c4e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1