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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00179

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N°25/03157 DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B6 JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5394322238c08a01b11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00179

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5Y MINUTE : 25/00327 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d990302bad2f30af673a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00179

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWEO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [Y], né le 9 février 1998 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42877f30025a66a4bd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00179

    TJ 55029, 19 oct. 2025, RG 25/00179

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 19 octobre 2025 Minute n° 00175/25 ORDONNANCE Le 19 OCTOBRE 2025 a été rendue par Madame Emily BANDEL, Vice présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, remplaçant Madame [G] [H], légitimement empêchée l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92897de0ebe408da9aef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00179

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857617cdc6046d4722a340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00179

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQA4 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [F] C/ S.N.C. A.M.M., [E] [C], [V] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa93e97b8c1829974c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00179

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00179

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG7 Minute JCP n° 638/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e6643f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00179

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ DEMANDEURS Société [27], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d3be97b8c1829967b41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00179

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b0c07170de10e53fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00179

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3B NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc356
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00179

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSJ Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce544844560
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00179

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00179

    N° minute : 2025/221 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y], demeurant 291 Cours Lafayette - 69006 LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00179

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMM Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [I] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28edb3454b98788ca28a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00179

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX62 SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f808d22713eb88ca02ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00179

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d8cdc6046d4734bae1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00179

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WN PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfec763c15057e570249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00179

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH5 Minute : 179 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00179

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00179 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c87f10fe523aad326a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00179

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABY Dans l’affaire entre : S.C.I. IDELA, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 817 840 523, dont le siège social est sis [Adresse 5] S.A.S. ADELI, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c5251f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00179

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUKQ Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b441149c853c5e705f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1