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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00481

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 831/2025 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCPM S.A. CREATIS C/ [F] [K] [X] [W] épouse [K] Le : copies exécutoires à à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc818ccdc6046d4742f704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00481

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCK5 N° Minute : AFFAIRE : [C] [D] C/ [Adresse 6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [D] et à [7] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c51e5cc9fa7cae603774
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00481

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00481

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00481 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTXM 50B c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Nicolas FOUASSIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Nicolas FOUASSIER Cour d'appel de Rennes TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302c7e08341cb497d57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00481

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00481

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KHADRAOUI + 1 CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [S] [F] [G] c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed447e08341cb4a8bb54
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00481

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [X] [V] c/ [D] [F] épouse [V] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I45I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Virginie NUNES - 36la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bd0f444f3ad06a58f22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00481

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXO NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4bde0ebe408da4f3c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00481

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GT Minute N° : 46/00465 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [B] [W] C / Monsieur [T] [L] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cb9f444f3ad06a59cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00481

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWJ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124fc2481d356bd2972cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00481

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00481

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFC du rôle général [U] [Z] c/ S.A.S. AUVERGNE ASSISTANCE ET AUTRES la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00481

    TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDG Minute : Patient : Mme [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e957ff3ea43407b910c6b9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00481 N° Portalis 352J-W-B7I-C55NW DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Localité 3], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG - #

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959522996ce544820762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00481

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00481

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5I Minute n° 721/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent FRITSCH - 76 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00481

    TJ 06069, 6 oct. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPS Monsieur [P] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Octobre 2025, Minute n° 25/496 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42fb1681ed727f2a63a9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00481

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° 25/00271 DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab329c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00481

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXN JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA SCI DU PALAIS DEFENDEUR(S) : [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86c6af9fd1f8095251d
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00481

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4D N° minute : 25/02156 Monsieur [D] [W] Représentant : Me [X], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 742 C/ *[9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ed6a4025c174c313cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00481

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SK JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [A] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1db876d446c8f49f1b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00481

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00481

    LE 11 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/481 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB4R N° de minute : 25/441 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00481

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAR la SELARL D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Société FICOMMERCE, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b065876d446c8f4aeebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00481

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00481

    JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPG6 Minute n° AFFAIRE : [D] [U] [V] [C] épouse [N] C/ [T] [O] [P] [C] Nature 28A copie exécutoire délivrée le à Me GUITER copie certifiée conforme délivrée le à Me GUITER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1