Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00184
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00184
Minute n° : 25/00392 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTD Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 3] non compara
-
tj Expertise tj28085 n° 24/00184
TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 24/00184
N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GJQM ============== Jugement du 17 Octobre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GJQM ============== [Z] [L] C/ [Adresse 11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00184
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWV7 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 16 octobre 2025 CCC délivrées à : S.A.S. [8] Me Anne Laure [K] [6] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00184
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TAV N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00184
MINUTE N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDL6 Société FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00184
TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMRG Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [S] [R] né le [Date naissance 5
-
ca other ca_cayenne n° 24/00184
CA Cayenne, 11 août 2025, RG 24/00184
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 131 N° RG 24/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJT4 PG/HP S.A. MAAF ASSURANCES C/ [N] [D] ARRÊT DU 11 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision att
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00184
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/00184
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00184 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ2P N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Ma
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00184
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYQY N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/00184
Pôle social - N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00184
TJ 97120, 17 juill. 2025, RG 24/00184
N° MINUTE : 2025/302 N° R.G : 24/00184 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5M4 DU 17 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’ÉPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège C/ [K] [C], [S] [T] [Q] ---------- AVOCATS : Me Julie FIGUERES la
-
tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00184
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00184
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUE5 AFFAIRE : [S] [L] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge sta
-
ca other ca_montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCX4 Décision déférée à l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMRQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BA
-
tj Réouverture des débats tj51454 n° 24/00184
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00184
88G MINUTE N° 25/302 30 Juin 2025 [K] [W] C/ [8] N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2PV CCC délivrées le : à : - Mme [K] [W] - [8] - Me Luiza GABOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 30 Juin 2025,
-
ca other ca_douai n° 24/00184
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00184
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 882/25 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJNW PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00186 -section ) G
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00184
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/00184
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00184
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKN N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sise 124 avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [X
-
ca other ca_bastia n° 24/00184
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00184
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 24/184 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJA EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 février 2024, enregistrée sous le n° 21/01198 Association AGRI GESTION CORSE C/ [
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00184
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contenti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles