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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01041

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01041

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTTS N° Minute : 25/792 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6914933b4322238c089db9b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01041

    TJ 63113, 4 nov. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQU MINUTE : 25/00589 ORDONNANCE rendue le 04 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcaaa28bf9d42b6e2df45
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01041

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZU Minute N°25/1041 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2025 pour notification à [J] [O] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e63f444f3ad06a5b828
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01041

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01041 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TGN Minute : 25/01195 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19dc07170de10e40d63
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/01041

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00038 AFFAIRE N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUU JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2cb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01041

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHY3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN-PAINDORGE,, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01041

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me [X] [N] Le ..............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01041

    Min N° 25/00725 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y5 Syndic. de copro. [I][Adresse 7]” C/ M. [M] [K] M. [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “[Adresse 7]” [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5ad94bcaacdd63b10ef0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01041

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01041

    - N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFW - M. [N] [I] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/569 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13aeafe88dc815ddabdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01041

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUJR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. TIBEDIGE représentée par la SELARL R&D pris en la personne de Maître [B] [I], en qualité d’administrateur provisoire [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa4378e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01041

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2K Minute n°654/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5de3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01041

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBXZ Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68d763c15057e57712b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01041

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 Société IN’LI SUD OUEST C/ [C] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0be72b5e5e648cc0906
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01041

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01020 du 27 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 25/01041 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQCN DEMANDERESSE S.C.I. LMCS C/o PACTAMS PARADIGM [Adresse 4] [Localité 1] représ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01041

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01041

    N° RC 25/01041 Minute n°25/457 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ____________________________________ J

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15102c5b8c8ca15b89b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01041

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYH Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada3918b277cc2eb20ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01041

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0e2208eb4aca79c9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01041

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01041 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKPU Minute n°25/ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461400b5200436337984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01041

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQQ N° MINUTE : 4/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 19 mai 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda996cdc6046d475ecc28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01041

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01041

    N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVQ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d41

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1