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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00416 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00416

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2Y N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR SCI [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a063cdc6046d4707f4e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00416

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00416

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH7I MINUTE N° : 25/00154bis COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21f4195da062e04ee4bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00416

    TJ 56121, 27 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56VN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ed7cdc6046d47bdc64b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00416

    TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [E] [N] [E] épouse [R] c/ [S] [E] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL SABINE PARROD - 116 JUGEMENT DU : 22 OCTOBRE 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe67e08341cb497c5ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00416

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [X] [F] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49177f30025a66b5537
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00416

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 13 - ISOLEMENT – Décision n° 6 – Poursuite - N° RG 25/0041

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccfe97b8c1829959fdf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00416

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00416

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITGQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709d3ea43407b9124649
  • tj Homologue l'accord des parties tj57463 n° 25/00416

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. FLUCKLINGER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°359 800 539 pris en la personne de son représentant légal, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69817e46cdc6046d47b477bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00416

    TJ 40192, 29 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 396 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00416 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7816af9fd1f809517bd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00416

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNA AFFAIRE : [E] [X] C/ E.A.R.L. LES ECURIES [5], [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7d876d446c8f49c4ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00416

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00416

    N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYS Minute : 25/00167 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43e126a4025c174c3d35c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00416

    TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFW [K] [D] N° MINUTE : 25/417 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d311d869293f91fcc98420
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00416

    TJ 44184, 22 sept. 2025, RG 25/00416

    N° N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQME ============= [L] [Z] épouse [S] C/ [H] [W] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab904322238c08a0c966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00416

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00416

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY67 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68754b52e4d6be159bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00416

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAPN MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 5 septembre 2025 par Monsieur Hubert BARRE , juge des contentieux de la protection, assisté de Madame N

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb327e8c2c8561bd865238
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00416

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00416 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FZQ N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [X] [L] [E] épouse [U], [J] [U] DEMANDEURS Madame [X] [L] [E] épouse [U] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202526dfb822279465696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00416

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00416

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00416 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTX4 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Elisabeth RIPOCHE, la SELARL SC AVOCATS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a22dbfd85c112de41e
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00416

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00416 N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5G N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1203af40da9b7b164739
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00416

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DP N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [D] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5e972f2ec9d4b75b36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00416

    TJ 38185, 21 août 2025, RG 25/00416

    REFERES Ordonnance n° 21 Août 2025 N° RG : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJHK [Y] [L] C/ Société GMF ASSURANCES, Organisme CPAM de L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 21 AOÛT 2025 Par Mme Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5bd71c382e8b5d93d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1