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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00993

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 24/00993

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMD3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SIVERLUD C/ [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be1875782d5f064a0f7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00993

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [V] [T] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68986f444f3ad06a490f9
  • ca other ca_bourges n° 24/00993

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00993

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP GRAVAT-BAYARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2657b4cdf02e9698f60
  • ca other ca_nancy n° 24/00993

    CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00993

    ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSI Pole social du TJ de [Localité 13] 21/00201 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [S] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f561a852976f991cf2b
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00993

    CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00993

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1 SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, gre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00993

    TJ 53130, 14 août 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7ER N° de minute : 25/00923 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE AOUT DEMANDEUR : [R] [W] né le [D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00993

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/00993

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b028
  • ca other ca_rennes n° 24/00993

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/00993

    4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 24/00993 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5A (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - Jugement incident du 16.01.24 - RG 22/01531) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00993

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [X] [H] C/ [L] [M] [R] épouse [H] N° RG 24/00993 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMW3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 CCC Me AYMARD le : 1 FE Madame [C] 1 FE Monsieur [C] 1 CCC [C] le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00993

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDK JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI) C/ [U] [G] expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLUET-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe8d33109fd079af2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00993

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00993

    / N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV64 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Gilles OSTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e19de8a05cb082b7801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00993

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00993

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00993 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5U Minute N° 25/00326 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a99b2ad24aef161fc16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00993

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00993

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N°: 25/00373 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA5H [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [L] [W] épouse [G] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 686822924965b5d9df31902b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00993

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00993

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEUS AFFAIRE : [N] [F] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d625725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00993

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 24/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSFJ S.A. CA CONSUMER FINANCE . RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb74260b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00993

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 24/00993

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 05 Mai 2025 N° RG 24/00993 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTIY Code NAC : 50G [W] [M] [D] [Y] épouse [M] C/ S.C.I. SCI KAMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdbf9f81cc98b9e9ecf8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00993

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00993

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01297 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [C] née le 11 Mars 1971 [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f153cb412de3258fcec
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/00993

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00993

    N°Minute:25/924 N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [T] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: S.A. -BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e80ea89248182addbb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00993

    CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/00993

    N° RG 24/00993 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000286 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Bernay du 23 février 2024 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c95d91dc29a0630d68bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00993

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00993

    - N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXKC N° de minute : 25/00058 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Emilie POLO + dossier Me Luc RIVRY + d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f9cd473a91e3e21464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1