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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02526
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFA AFFAIRE : Monsieur [J] [H] C/ Monsieur [V] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [V] [X
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02526
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/162 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02526
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [L] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02526
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02526
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGFF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02526
TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/00231 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWCS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] DE [Adresse 8] [Localité 10] ET : [H] [S] [I] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Au siège d
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ca other ca_orleans n° 25/02526
CA Orleans, 28 août 2025, RG 25/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2025 Minute N° 8274/2025 N° RG 25/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02526
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/02526
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02526 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXB6 AFFAIRE : [H] [C] / [R] [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER En prése
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02526
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02526
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02526 - N Portalis DB2H-W-B7J-27YE Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02526
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02526
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02526
TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02526
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02526 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juin 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02526
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 15 Mai 2025 MINUTE : 25/519 RG N°: 25/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22IC Chambre 8/Section 3 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA,
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ca other ca_paris n° 25/02526
CA Paris, 9 mai 2025, RG 25/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02526 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02526
TJ 45234, 1 mai 2025, RG 25/02526
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02526 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELL Minute N°25/00595 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Mai 2025 Le 01 Mai 2025 Devant Nous, [...] [...],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02526
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NS MINUTE: 25/589 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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