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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00573 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00573

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYT DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 07 Janvier 1984 à [Localité 18] (BAS RHIN) Profession : Fonctionnaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6914957e4322238c089df30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c48f5cc9fa7cae601f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00573

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.P. BTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 691484964322238c089c30e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00573

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SCCV

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf22d1f8a20b910ff9243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00573

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909054f74f11989f34d3ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00573

    TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 25/00573

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZRI Audience du 28 Octobre 2025 Minute N°25/00532 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b0902bad2f30af6af96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00573

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00573

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLF3 DEMANDERESSE : Mme [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50ff43d68eab408a1df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00573

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55JH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef37e08341cb497939b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00573

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1c88dcb0e97e91cdd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00573

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00573

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUW Minute n° 724/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Marie-claire VIOLIN - 59 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 09 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b333ea43407b912fbd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00573

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.S. ROSSI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NF N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe03ea43407b9105028
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00573

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9866af9fd1f809623ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00573

    TJ 98735, 1 oct. 2025, RG 25/00573

    Expéditions délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], Copies exécutoires délivrées le à [I] [D] épouse [H], , [G] [H], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 01 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588f74e929a9d8e73ad8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00573

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] SITE SALENGRO N° RG 25/00573 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6C7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [Z] [P], [O] [H] épouse [P] C/ [R] [E] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc225cb3454b98788c4382
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00573

    TJ 21231, 23 sept. 2025, RG 25/00573

    Me Mathilde PERCHE - 77 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GB Minute n° 25/379 Ordonnance du 23 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3038569293f91fcc886de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00573

    TJ 87085, 14 sept. 2025, RG 25/00573

    Minute N° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7S Ordonnance du 14 Septembre 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efc9da3689504688bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00573

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYV Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e5775e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00573

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [C] [E] C/ [T] [F] [D] [R] [P] [U] [S], pris en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [T] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c481149c853c5ea2421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00573

    Minute: 25/01344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 4] [Courriel 8] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DOSSIER : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI6P / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Objet du recours : Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09335e7f54efd010b9102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00573

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00573

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 21] 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1a12dbfd85c112de40e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1