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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00602

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJND DEMANDEURS : Monsieur [M] [K] né le 10 Août 1959 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63afcdc6046d471c8b90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00602

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00602

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f4a75782d5f06f5c9c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00602

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFNZ Association ADMR DE L’EURE C/ [J] [H] Extinction d’instance du 12 novembre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945930775782d5f06c78be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00602

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/00602

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691707e7e097417ee1be8bca
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj89024 n° 25/00602

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00602

    MINUTE n° N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNANT Monsieur [J] [G] [I] [H] né le 24 Août 1957 à VILLIERS LES HAUTS (89160) de nationalit

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00602

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPW JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94daf3ea43407b9102c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00602

    TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00602

    DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNPK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [U] 10 impasse Jean Henri LAMBERT 54710 LUDRES représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05decdc6046d472f8823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00602

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158674e929a9d8fa4545
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00602

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCL N° de minute : 25/01313 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [J] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d86
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00602

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00602

    Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGQ PARTIES DEMANDERESSES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00602

    TJ 21231, 2 oct. 2025, RG 25/00602

    Me Sabira BOUGHLITA - 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6T2 Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1046af9fd1f80969677
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00602

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00602

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIU AFFAIRE : Société CA AUTO BANK SPA C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946042c75782d5f06db8d6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00602

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00602

    Minute N° 25/281 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJK Ordonnance du 25 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58956876d446c8f487dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00602

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00602

    - N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UB Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UB N° de minute : 25/00455 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Nathalie CHEVALIER Me David RAGNO + d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e1d22713eb88c8aa10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00602

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00602 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SK N° MINUTE : 2025/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44590da7cb996dc94602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00602

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00602

    N°Minute:25/01884 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQG6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, Prise en son établissement secondaire sous la marqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af18e97b8c182997ab81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00602

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/00602

    COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX RG : 25/00602 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE REJET D’HOMOLOGATION D’UNE TRANSACTION Nous, Sonia PANGLOSE BAUMGARTNER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Florine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d444a36a4025c174c436b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00602

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00602

    N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHST Monsieur [E] [R] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHST Nature de l’affaire : art.1107 cpc - demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215146dfb8222794792b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00602

    TJ 10387, 14 août 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 AOUT 2025 Ordonnance du : 14 AOUT 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJLQ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [B] [U]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00602

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5Y7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689258474f3b740d627a9912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1