Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01497
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01497
4ème Chambre ARRÊT N° 254 N° RG 25/01497 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYO (Réf 1ère instance : TJ [Localité 11] Ordonnance de référé du 24.02.25 - RG N°24/00227) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01497
TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 12 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JF MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : MGV, S.A.R.L. inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°390 900 157, do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIND NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Elsa BENBAKIR-SADOULET à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01497
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01497
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZW L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01497
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01497
REFERES JUGEMENT n° 09 Octobre 2025 N° RG : 25/01497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDL Syndic. de copro. SDC LES GRILLONS REPRESENTE PAR SON SYNDIC HEURTIER SAS dont le siège social est [Adresse 3] C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01497
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01497
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-243S AFFAIRE : S.N.C. LNC ALEPH PROMOTION, S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS C/ [R] [UW], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18] à [Localité 41], [RJ] [FN], [O] [P], [AL] [PY], [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01497
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01497
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSKM MINUTE n° : 2025/586 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01497 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [T] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01497
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4S Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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ca other ca_amiens n° 25/01497
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/01497
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [7] - Me Cédric PUTANIER Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBR
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ca other ca_douai n° 25/01497
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLTY N° de Minute : 5004 Ordonnance du dimanche 24 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 23 Juillet 2006 à [Localité 5] de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01497
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3V Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01497
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01497
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01497
Minute n°25/00377 N° RG 25/01497 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01497
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/01497
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT2 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01497
TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01497 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRN3 AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Ludivine MARCON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01497
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFB Minute : Madame [T] [N] [G] [Q] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01497
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01497
N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/01497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Leslie ULMER Expédition à Madame [M] [L] [E] par LRAR le Le Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01497
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01497
13 Juin 2025 RG N° 25/01497 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ6L Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [F] [Z] Madame [C] [F] [Z] C/ Monsieur [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---
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ca other ca_pau n° 25/01497
CA Pau, 3 juin 2025, RG 25/01497
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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