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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00753 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00753

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00753

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fb975782d5f06f5dc99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00753

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00753

    Expéditions délivrées le à [R] [N], [S] [V] Copies exécutoires délivrées le à [R] [N], [S] [V] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHZL PARTIE DEMANDERES

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00753

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00753

    CG/MLP Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGPY du rôle général [H] [F] [W] [R] épouse [F] c/ S.A.S. ECO NATURE ENERGIE la SCP [N] [C] BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00753

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QPNM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [Y] [L], [P] [R] épouse [L] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [L] - Mme [R]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00753

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KR CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [C] [K], [D] [K] agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant [T] [K], née et décédée en 2023, [F] [K] C/ L’ONIAM (OFFICE NATI

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00753

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SOULAS Dorothée Le .......................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00753

    TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00753

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [K] [S]– RG n°25/00753 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00753 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00753

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPB PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [A]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00753

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00753

    ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b069876d446c8f4aef63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00753

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00753

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PLEIN SUD c/ [C] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBL Grosse délivrée à Me LACROUTS Jérôme Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983765ccdc6046d47e66138
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00753

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00753 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JE JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [T] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [E] Préfecture de Maine et [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f0ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00753

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00753

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXR AFFAIRE : [P] [V] C/ SAS L’EXCEPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00753

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00753

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb1ad61014a2086dc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00753

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVA Minute : 25/1010 Madame [J] [P] C/ Monsieur [R] [O], représenté par son frère Monsieur Exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392a9e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00753

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00753

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWG N° Minute : 25/586 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0bad24789c3b81109a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00753

    TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3R MINUTE : 25/00424 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba41a40cd0f0b3d00fd4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00753

    TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJG M. [K] [T] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b7d4c0b2cff758bc6c6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00753

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00753

    N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5O2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [C] [Z] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e035e11322f258e20c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00753

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [B] [U] [G] C/ [M] [Z] [O] [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9b9e74401da7f361ed3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00753

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00753

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGG DEMANDEUR : M. [V] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Julie BABELAERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668514

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1