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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00939

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00939

    - N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHL Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFHL N° de minute : 25/00 Formule Exécutoire délivrée le : 17-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fe48b6588a4f89b0746
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00939

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00939 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5S7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [D] [R] C/ [U] [T] [F] [V] [S] épouse [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00939

    CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00939

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [ET] [F] Monsieur [I] [P] Madame [CB] [HH] [VC] ÉPOUSE [P] Monsieur [EM] [V] Madame [XX] [H] ÉPOUSE [V] Monsieur [BV] [R] Monsieur [MH] [E] Madame [OW] [Y] ÉPOUSE [E], Monsieur [HB] [O] Madame [S] [G] ÉPOUSE [K] Monsieur [A] [MK] Mon

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00939

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDMQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [E] épouse [L] C/ MUTUELLE [Localité 10] HUMANIS PREVOYANCE, CPAM DES YVELINES, [S] [N] DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f017e08341cb49796d3
  • tj Prononce l'adoption plénière tj91228 n° 25/00939

    TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/00939

    N° Minute : 2025/503 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [O], [A], [B] [D] Par [H] [B] [R] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXQF LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00939

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLU 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-louis OKI Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 01 Septembre 2025

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  • ca other ca_nimes n° 25/00939

    CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/00939

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :115 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQXG Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00424 S.A. BNP PARIBA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00939

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00939

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQT N° Minute : 25/720 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321274e929a9d8fc5609
  • ca other ca_paris n° 25/00939

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00939

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb82364b3ebed3bf0610
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00939

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. UN POINT QUATRE ARCHITECTURE C/ S.E.L.A.R.L. [L] [F] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.R.L. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa418c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00939

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 25/00939

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Septembre 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN6F N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

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  • ca other ca_douai n° 25/00939

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00939

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJY Ordonnance au fond, origine Conseiller de la mise en état du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62525f345149cf84d2b73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00939

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00939

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VUQ AFFAIRE : [V] [W] divorcée [F] C/ [X] [O], S.A.S.U. HOPITAL PRIVÉ [5], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00939

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00939

    / N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63K Minute N°943/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [14] 2025 pour notification à [P] [F] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe154b52e4d6be2032a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00939

    TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN3 M. [S] [C] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Sophie RICHELME-BOUTIERE........

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00939

    CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7aba97195da062e040bea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00939

    TJ 06069, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GHIGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ S.C.I. PIVAS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00939

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09730e7f54efd010bd9bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00939

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 09 septembre 2025 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLQ MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf0e7f54efd010a0759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1