Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01120
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01120
N°Minute:25/01362 DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AS Copie exécutoire à Association [Adresse 3] le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emmanuelle SERRE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01120
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01120
N° RG 25/01120 (RG 25/1392 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01120 (RG 25/1392 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP MONFERRAN - ESPA
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ca other ca_metz n° 25/01120
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 -
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ca other ca_nimes n° 25/01120
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01120
Ordonnance N° N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXL6 Recours c/ déci TJ [Localité 7] 09 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_paris n° 25/01120
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY4K Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_basse_terre n° 25/01120
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence RG N° 25/01120 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XS Chambre étrangers/HO Réf. Affaire [R] [S] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01120
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWF SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JYMOVIDA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01120
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXU AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [P] [I], [X], [B] [C] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01120
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JM JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qua
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ca other ca_toulouse n° 25/01120
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1124 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFK2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01120
TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01120
- N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01120 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01120
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01120
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXZZ Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01120
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/01120
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01120 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIT3 Le 15 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d' Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01120
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Monsieur [H] Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657I N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01120
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/01120
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57IP MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me COUTELIER-TAFANI Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me HEBERT Copie aux parties déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01120
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01120
Minute n° 25/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse rep
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ca other ca_pau n° 25/01120
CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01120
N° 2025/2055 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 25/01120 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE72 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : La CAISSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01120
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQ6 Minute : 25/00219 Madame [L], [C], [H], [G] [I] Monsieur [W], [T], [N] [B] C/ Monsieur [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01120
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01120
/ N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2025 à : Me Céline FUCHS, v
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01120
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGBO AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [C] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : [A] [C] / [Z] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025
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