Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01881
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01881
4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 25/01881 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove
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ca other ca_rennes n° 25/01908
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01908
4ème Chambre ORDONNANCE N° 127 N° RG 25/01908 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Nove
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01995
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01995
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°211 N° RG 25/01995 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2RQ M. [N] [V] C/ S.A.S. WOODSPARS venant aux droits de la S.A.S CHARPENTIER MARINE MORBIHAN RG CPH : F 24/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Ordon
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ca other ca_rennes n° 25/02489
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/02489
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V57Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 30 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/03143
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03143
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de la saisine : 05 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 21 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 25/03738
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03738
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°335 N° RG 25/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2Y (Réf 1ère instance : 24/01837) S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] Copie ce
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ca other ca_rennes n° 25/04120
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/04120
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2025 Date de la saisine : 24 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/05253
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/05253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°336 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFV (Réf 1ère instance : 21/01566) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ART'ELEC ENERGIE C/ Mme [V] [P] S.A.R.L. LUXOR S.A.R.L. [Adresse 15] S.C.I. NIL'S LOISIRS PRODUCTION S.A. BPCE IARD
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ca other ca_rennes n° 25/05683
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/05683
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05683 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de la saisine : 17 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 30 JUIN 2025 Décision attaquée : AU F
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ca other ca_rennes n° 25/00814
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-220 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF72 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00816
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00816
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-221 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF74 N° RG 25/00840 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca other ca_rennes n° 25/00841
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00841
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/529 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00842
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/530 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00843
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00843
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/531 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00844
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00844
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/532 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00845
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00845
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/533 N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00847
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00847
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/534 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 23/03432
CA Rennes, 17 nov. 2025, RG 23/03432
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03432 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XW Appel contre le jugement rendu le 20/04/[Immatriculation 5]/00398- par le TJ de [Localité 9] M. [U] [I] [V] [N] C/ Mme [B] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :M
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ca other ca_rennes n° 25/00839
CA Rennes, 15 nov. 2025, RG 25/00839
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/528 N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la c
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ca other ca_rennes n° 24/05612
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 24/05612
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 8 N° RG 24/05612 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VITD (Réf 1ère instance : 24/00002) Etablissement Public [Localité 23] METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITA T DE LA METROPOLE [Localité 22] C/ M. [T] [E] [I] [B] [M] DIRECTION GENERALE DES
Raccourcis
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