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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00048 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00048

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHO Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd975222181ceeb979ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00048

    TJ 40192, 13 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00138 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 13 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947194b75782d5f060e74ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00048

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMK6 MINUTE N° : Société MULTIHABITATION 5 c/ [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ATTAL COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5405222181ceeb726a1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXE Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société TRESORERIE [1]. DEUX-[Localité 2] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2101ecdc6046d4759a8d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00048

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMO6 Copies certifiées conformes délivrées à : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée à : - à la Ste D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 7 nov. 2025, RG 25/00048

    DU : 07 Novembre 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : Association ADN SANTE [Localité 4] Répertoire Général N° RG 25/00048 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFK _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b742cdc6046d47b6dfb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00048

    TJ 37261, 4 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUMC N° MINUTE : 25/106 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AGECCA immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24791f8a20b910025720
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00048

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRI5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1151f8a20b910ff825d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00048

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00048

    MINUTE: N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTX S.A. DOMOFRANCE C/ [B] [F], [T] [Y] - Expéditions délivrées à Le -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[B] [F] et [T] [Y] -prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf25b1f8a20b910ff94cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00048

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QD3M du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001126 N° de minute 25/01495 affaire : [I] [K] c/ Compagnie d’assurance AXA INSURANCE PLC dont le siège social est [Adresse 13], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0ab77f30025a66a1d1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00048

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KM3 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ METROPOLE DE [Localité 1] Nous, Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f9bcdc6046d4770061a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00048

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVT INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Y] [C], [X] [B] C/ [T] [V] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Mme [C] -Monsieur [B] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335c88dcb0e97e8fa090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00048

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3D6 Minute : 829/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546088dcb0e97e915eb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00048

    TJ 05061, 14 oct. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 N° 141/2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2JH Vice PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4ac07170de10e69580
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00048

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00048

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [M] [B] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f5c07170de10e43fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00048

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00048

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e6af444f3ad06a5b972
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/00048

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GENB ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE N°31/02025 DU : 13 Octobre 2025 Société OFFICE 64 DE L' HABITAT C/ M. [H] [X], Mme [P] [B] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a2b0da7cb996dc99715
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00048

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00048

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISKQ N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00048

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Société [17] C/ [Y] [F], Société [15], Société [13], [25], [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contest

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baf3ea43407b9fbcb32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N°225 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa30e2901d10fa62a98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1