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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01053

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDEUR : M. [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01053

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSII ADOPTION [Localité 6] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 22 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61b88b6588a4f89b37f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01053

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01053

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJK S.C.I. LA BACHELLERIE C/ [P] [M], [W] [T] - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [M] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917196ae097417ee1c06fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01053

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01053 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BL JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Octobre 2025 [W] [K] épouse [D] [G] [O] [V] [D] C/ Société RYANAIR DAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01053

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/01053

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [B] [R], [X] [U] C/ E.U.R.L. O COSY SUN, [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da36895046948af
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01053

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01053

    N° de Minute : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab4fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01053

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01053 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2beb8c2c8561bd85ee8b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01053

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01053

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCI Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd010920ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01053

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [G] Madame [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EXW N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3e2dbfd85c112dbefe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01053

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYF Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68f763c15057e5771b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01053

    TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01053

    - N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHY - Mme [O] [K] Ordonnance du 07 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee10279fffe84335d8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01053

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01053

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWSM L

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60c5f09f7fee0f1316a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01053

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/01053

    Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [F] [L] [M] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f67921c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01053

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01053

    N° RC 25/01053 Minute n°25/465 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15102c5b8c8ca15b8aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01053

    TJ 59122, 20 juin 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine des soins sans consentement _____________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 20 JUIN 2025 _____________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daefd33109fd079b37f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 25/01053

    TJ 68066, 20 juin 2025, RG 25/01053

    N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKV Monsieur [K] [R] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 9] [Localité 5] N° IIJ : 24/ N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPKV Nature de l’affaire : demande d’adoption na

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56f90a00405eb74236b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01053

    TJ 13055, 9 juin 2025, RG 25/01053

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01053 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 684728dd6dc838022be9a82f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01053

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJK2 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4èm

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085be1aa44555aaa31d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01053

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01053 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3B N° de Minute : 25/1013 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [J] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6f887d03aa69fcde9d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01053

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01053

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [V], N° dossier: N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1ddd062d9f810e3e2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1