Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01039
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTL 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Marie-a
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ca other ca_nimes n° 25/01039
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRA2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/000266 Madam
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01039
TJ 76351, 19 oct. 2025, RG 25/01039
N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7ZS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [11] 2025 pour notification à [Y] [M] contre signature
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01039
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01039
DOSSIER N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PNL Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude DESSEIGNE Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01039
TJ 81065, 17 oct. 2025, RG 25/01039
Minute N° : 25/188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC4I DEMANDEURS Madame [P] [V] [E] [D] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (TARN)
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ca other ca_grenoble n° 25/01039
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCG APPEL Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE, en date du 09 janvier 2025,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/01039
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01352 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_colmar n° 25/01039
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/749 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUB APPELANTE Madame [V] [C] Représentée par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR (bénéficie d'une aide juridic
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ca other ca_metz n° 25/01039
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIT ETRANG
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01039
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE :
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ca other ca_nimes n° 25/01039
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01039
Ordonnance N°974 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3F Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01039
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01039
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNN Du 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/00239 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQ
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ca other ca_toulouse n° 25/01039
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1045 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01039
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01039
- N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECFS - M. [T] [M] [R] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/568 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01039
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01039
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3D Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01039
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI ; S.C.I. ARRR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EP3 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_douai n° 25/01039
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWU N° de Minute : 1044 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 10 Février 2003 à [Localité 5] (LIBYE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01039
TJ 59122, 10 juin 2025, RG 25/01039
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYC
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ca other ca_aix_provence n° 25/01039
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3N6 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3N6 Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01039
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01039
N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIZC Copie executoire à : Me Liat LEVY
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