Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00258
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00258
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. LE MARRAKECH C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00258 N°Portalis DB26-W-B7I-H7TI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00258
TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00258
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires RAIMBALDI 30 c/ [B] [S] N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMMX Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00258
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° 25/00353 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO47 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 24/00258
TJ 74042, 13 nov. 2025, RG 24/00258
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DW4N DEMANDEURS Monsieur [R] [F] Né le 11 avril 1994 à [Localité 11] de nationalité Française, pisteur-secouriste, deme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00258
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00258 N° Portalis DBW3-W-B7I-52XD AFFAIRE : Société BNP PARIBAS C/ Mme [B] [F] [N], M. [D] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Octobre 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00258
TJ 37261, 20 oct. 2025, RG 24/00258
Minute n° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIFU Affaire : [Adresse 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [11], [Adresse 1] Représentée par M [W], juriste contentieux, muni d'un pouvoir en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00258
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 24/00258
1ère chambre civile [G] [Z] , [W] [Z] c/ [N] [D] copies et grosses délivrées le à Me SROKA à Me LECOLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7VP Minute: 458 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTOBRE 2025 A l’audience du tribunal judicaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00258
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNBV MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00258
TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/00258
CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMAI Art. 1107 CPC - Deman
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00258
Pôle social - N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 24/00258
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DB2W-W-B7I-MNDJ [Z] [L] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - [Z] [L] - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [Z] [L] née le 14 Janvier 1983 à MONT-SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00258
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6G JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [W] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00258
TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVTP MINUTE n° 184/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00258
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 24/00258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL73 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CARSWELL 33 C/ [O] [J] 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00258
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOE BDF N° : 000324004869 Nac : 48J JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [C], SA [Adresse 24], [15], [25], [20], [29], 1640 FINANCE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00258
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSM JUGEMENT Minute : 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00258
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6T JUGEMENT Minute : 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00258
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00258
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3X3 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/232
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00258
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00258 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5R Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GONDER 1 ccc dossier J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00258
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN47 [P] [H] épouse [L] C/
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