Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01381
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2DT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Socié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01381
TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/01381
DOSSIER N° RG 25/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQXP MINUTE N° 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le 16 Mars 1986 à ARLES (13200) 12 rue Churchill 13200 ARLES représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d’AVIGNON
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01381
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01381
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZG DEMANDERESSE : Mme [S] [F], en qualité d’ayant-droit de de feu son époux Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01381
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01381
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 25/01381
- N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEE - Mme [F] [B] Ordonnance du 03 octobre 2025 Minute n°25/750 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01381
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01381
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HA L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01381
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01381
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4K AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [Y] [C] [M] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01381
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Z Minute N° 25/0267 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01381
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/01381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSMI MINUTE n° : 2025/ 507 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01381
TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2Y Numéro minute : 850/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01381
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me MAHALI Le ...........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01381
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01381
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMMN Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01381
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/01381
Expéditions le : Minute n° : 25/00241 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE REQUERANTE S.A. IN’LI AURA, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01381
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01381 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKR JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [V] [Y] C/ [O] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Juillet 2025 à la SELARL LCM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01381
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAV AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [M] Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Madame [J] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01381
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MXP Jugement du 26 Juin 2025 Requête en omission de statuer jugement RG 21/2018 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01381
TJ 59350, 22 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01381
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01381 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEF3 N° de Minute : 25/1322 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [H] [F] NOTIFICATION par courrie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01381
TJ 91228, 3 mai 2025, RG 25/01381
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01381
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LAJUS, Me Victoire DE BARY, Me Hélène MARTIN rectifie le jugement du 19 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/10176 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01381 - N° Portalis 3
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