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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00300

    TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55FL Minute n° Copie exécutoire le 18/11/2025 à Maître [I] PICART de la SELARL [Localité 4] PIERRE - PICART S

    Lire la décision → Vérifier la source 691d95eb02bad2f30af62895
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00300

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJH ------------- [X], [O] [P] C/ [R] [E] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6564322238c08a03870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00300

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 691498954322238c089e5973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00300

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJK JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [D] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc911f8a20b9100026f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00300

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me DA ROCHA -service des expertises (X2) extensions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00300

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N°25/02948 DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d014a1f8a20b910006f5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00300

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° 25-532 Références : RG n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OH SA [L] C/ M. [S] [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 690a714643d68eab408c15cf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00300

    TJ 27229, 29 oct. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] Profession : En invalidité de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 690288a0748a422ad967af7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00300

    TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 25/00300

    Minute n° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISC7 JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00300

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00300 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BU Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Caroline DEIXONNE Me Elodie RIGAUD Me Stéphane GALLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1e1dcdc6046d47804e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00300

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00300

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ca22996ce54483fecb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00300

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFG2 N° minute : 25/00369 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c9e22996ce544826ce5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00300

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADT / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EADT Minute n° 25/00411 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b83cdc6046d47388432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUI BDF N° : 000425008141 Nac : 48L JUGEMENT Du : 10 Octobre 2025 [L] [G] C/ SIP [Localité 8] expédition exécutoire délivrée le à expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495834322238c089df3a6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 25/00300

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00300

    CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABL du rôle général S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [L] [W] - POG c/ S.C. L’INSPIRATION SCCV LE MANHATTAN SIXTINE la SCP BASSET Me GROSSES le - Me [Localité 6] xavier DOS SANTOS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dd23ea43407b9121690
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00300

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/ CSE DE L’ASSOCIATION CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES CANCERS DE LA RÉGION GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5808e0e2901d10fa59fd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00300

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETFJ Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 S.A.S. MH G Contre [B] [O] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00300

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00300

    Expéditions le : Minute n° 25/00204 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F46P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9d548223b2c7aae26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00300

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00300

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ23 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42964681ed727f2a5e9a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00300

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55TM PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfb1763c15057e56fe87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1