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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00347

    TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69171dc0e097417ee1c0d608
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00347

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6S2 N° de minute : 25/814 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b44cacdc6046d47184627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00347

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQA S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9cbc02bad2f30af70fce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00347

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 274 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A. GRAINES VOLTZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae49c5222181ceeb717f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00347

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJZ N° MINUTE 25/00735 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] Prise

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00347

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/359 R.G n°25/347- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [J] épouse [F] [X] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d60d18ad6c6cb28981a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00347

    TJ 80021, 21 oct. 2025, RG 25/00347

    DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [G] [S] __________________ N° RG 25/00347 N° Portalis DB26-W-B7J-IQTI JB/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e7b077f30025a66a8093
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00347

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00347

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRPR AFFAIRE : Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab11e97b8c182997545b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00347

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ6P DEMANDERESSE : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b4e97b8c1829953f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00347

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GE MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont le siège est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5a7e08341cb497a56e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00347

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00347

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMCW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960922996ce544820f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00347

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BPK copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL JURICAB la SCP LATAILLADE-BREDIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3fff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00347

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [H] [P] [R] [L] c/ [X] [U] [V] [J] N° RG 25/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 la SELARL GATTI CHEVILLON - VEGAS - L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee0cf6af9fd1f809693c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00347

    TJ 79191, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute :25/293 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELYK Copies certifiées conformes délivrées le - à Me REY par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le - à Me REY par LS JUGEMENT DU 29 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56f1cdc6046d47bad4c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00347

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJX Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28463e97b8c1829951d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00347

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00347

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2HK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42963681ed727f2a5e989
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00347

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EM JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE GENERALE DEFENDEUR(S) : [Z] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bac
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00347

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00347

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2926 R. G n° 25-00347 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 26 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4cdd22713eb88c86904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00347

    TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00347

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 Grosse délivrée à : Maître Thomas DROUINEAU 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00439 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30e8f69293f91fcc94c8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00347

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00347

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 [H] [G], [Z] [B] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à [H] [G], [Z] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 626 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce39254b52e4d6bc1ce49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1