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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00223
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00223
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ3-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00223
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1160 Enrôlement : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDY AFFAIRE : M. [T] [R] (la SELAS CHICHE [R]) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM des BDR () DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00223
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIE
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tj Expertise tj62041 n° 24/00223
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU3Z JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00223
TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7KX JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic l'EURL CAB
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ca other ca_douai n° 24/00223
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/458 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJZC Jugement (N° 2023J19) rendu le 11 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00223
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00223
Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP44 CPS MINUTE N° : 25/215 CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE CONTRE M. [B] [J] Copies : Dossier CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE [B] [J] Me Philippe COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00223
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVVD NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00223
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 257/2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6K6 JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 - M. [P] [K] [T] - Mme [B] épouse [P] [J] C/ - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00223
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00223
Minute n° : 25/00227 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNR Affaire : [S]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Q] [S] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00223
TJ 80021, 21 juill. 2025, RG 24/00223
DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [R] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00223 N°Portalis DB26-W-B7I-H6WA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/00223
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00223
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00223 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPRD Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me KERJEAN à Me PEUGNIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_douai n° 24/00223
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00223
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 924/25 N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00005 -section ) G
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ca other ca_cayenne n° 24/00223
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00223
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 45 /2025 N° RG 24/00223 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ7C Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01330 ORDONNANCE DU CONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00223
TJ 51108, 20 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 5] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETOY [N] [Y] C/ [8] DEMANDEUR: [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDEUR:
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ca other ca_metz n° 24/00223
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDIM Minute n° 25/00162 [J] C/ [O], S.C.I. [Adresse 5] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 05 Décembre 2023 12-23-370 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00223
TJ 62041, 5 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [H
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ca other ca_dijon n° 24/00223
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00223
[P] [J] C/ Organisme CPAM COTE D OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00223
TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H5 N° MINUTE : 25/00190 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Madame [E] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 10] Centre Jean Monnet [Adres
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00223
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZE N° de minute : 25/433 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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