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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00412
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2025F01720
T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025F01720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 3 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 3801 n° 2025J00101
T. com. 3801, 17 nov. 2025, n° 2025J00101
2025J00101 - 2532100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/11/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. F
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tcom 3801 n° 2025F01990
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01990
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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tcom 3801 n° 2025F01989
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01989
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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tcom 3801 n° 2025F01987
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01987
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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tcom 3801 n° 2025F01950
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01950
Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Brigitte SIVERA Le Greffier Paola BOCCHIA Signe electroniquement par B
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tcom 3801 n° 2025F01949
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01949
2025F01949 - 2531600051/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Br
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tcom 3801 n° 2025F01795
T. com. 3801, 12 nov. 2025, n° 2025F01795
2025F01795 - 2531600041/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/11/2025 JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2025J00269
T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025J00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN,
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tcom 3801 n° 2025F02222
T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025F02222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2222 Procédure 2025RJ670 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F02221
T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025F02221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2221 Procédure 2025RJ669 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F02217
T. com. 3801, 5 nov. 2025, n° 2025F02217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/11/2025 JUGEME JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2217 Procédure 2025RJ667 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3801 n° 2025R00367
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2025R00366
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2025R00365
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025R00364
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3801 n° 2025R00363
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025R00362
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2025R00360
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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