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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003786
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025003786
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SAS [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lo
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tcom 8302 n° 2025004701
T. com. 8302, 12 nov. 2025, n° 2025004701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2025/4701 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 12 NOVEMBRE 2025 ENTRE: SASU DI.DESIGN [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de Draguignan ET : SAS [Localité 1] SERVICES AUTOMOBIL
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tcom 8302 n° 2025004820
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004820
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SASU [Localité 1] PACA 2020 [Localité 1] de chauffage, exploitation forestière, achat et vente particuliers et professionnels [Adresse 1] Défaillante. ET : SELARL [R], pr
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tcom 8302 n° 2025004797
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004797
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARLU AES PACA Toute activité ayant trait à la sécurité, la surveillance et le gardiennage, l'installation d'alarmes sonores, des biens et des personnes [Adresse 1] Rep
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tcom 8302 n° 2025004796
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004796
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL SOLEIL PISCINES Construction piscines maçonnerie générale vente fabrication entretien de tous matériels mobiliers et accessoires [Adresse 1] Représentée par M. [X]
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tcom 8302 n° 2025004795
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004795
Rôle n° 2025/4795 et 2025/4477 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL POWERS ENERGY Installation de pompes à chaleur ballons thermodynamiques plomberie chauffage et photovoltaïques et sur imposition Chez T
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tcom 8302 n° 2025004794
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004794
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL FL'EAU PISCINE Construction et rénovation de piscines, tous travaux d'étanchéité, petite maçonnerie, achat et vente de produits et matériels de piscines [Adresse 1]
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tcom 8302 n° 2025004770
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004770
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : M. [N] [K] (EI) Locataire gérant d'un fonds de commerce de restaurant, pizzéria « [Adresse 1] Défaillant. ET : SELARL [L], prise en la personne de Maître [B] [A] Mandatai
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tcom 8302 n° 2025004545
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004545
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARL [W] [V] Acquisition et gestion de valeurs mobilières la prise de participations ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financ
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tcom 8302 n° 2025004542
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004542
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : M. [H] [J] (EI) Travaux de menuiserie bois et PVC [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [O], prise en la personne de Maître [Z] [R] Mandataire judiciaire d
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tcom 8302 n° 2025004537
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004537
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre, la conception et l'aménagement de locaux conf
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tcom 8302 n° 2025004181
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004181
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04/11/2025 Affaire : M. [D] [G] (EI) Vente de vêtements, accessoires de mode, équipement de la maison, parfums, cosmétiques beauté [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL
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tcom 8302 n° 2025004178
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004178
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : M. [M] [Z] (EI) [Adresse 1] Dernière adresse connue : chez Mme [B] [Y] [Adresse 2] Défaillant. Et : SCP [I] [T], prise en la personne de Maître [R] [T] Mandataire judic
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tcom 8302 n° 2025003788
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025003788
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : L
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tcom 8302 n° 2025003787
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025003787
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL ARIANA « [Adresse 2] » [Adresse 3] [Localité 1] Défail
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tcom 8302 n° 2024004720
T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2024004720
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 ENTRE : M. [S] [X] [Adresse 1] Représenté par Maître Amaury AYOUN, Avocat au Barreau de Marseille. ET : SA BOURSORAMA [Adresse 2] Représentée par Maître Arnaud-Gilbert RICHARD, A
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tcom 8302 n° 2025003736
T. com. 8302, 3 nov. 2025, n° 2025003736
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 03 novembre 2025 Entre : WISH ONE CYCLES (SAS) [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud JULIEN, Avocat au barreau de Montpellier, substitué par Me Valérie COLAS, Avocat au barreau de Draguignan Et :
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tcom 8302 n° 2025004996
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004996
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU CONSTRUCTION OSSATURE BOIS & BATIMENT Tous travaux du bâtiment construction ossature bois et tous travaux publics « CO2-B » [Adresse 1] Représentée M. [B] [M], géran
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tcom 8302 n° 2025004965
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004965
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce de restaurant, bar à vins « L'ABSOLU » [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en p
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tcom 8302 n° 2025004962
T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004962
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU [M] FINE ART Galerie d'art « BFA » [Adresse 1] En présence de M. [Z] [M], gérant, et représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, Avocat au Barreau de Draguignan e
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