Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00419
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 5AH N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUA [Y] [K] C/ [A] [Q] Le : copies exécutoires à M. [K] copies certifiées conformes à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00419
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE37 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. AEDES GRAND [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00419
TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDPR AFFAIRE : [M] [U] / [V] [O], [W] [F] [T], [C] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00419
TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIJG Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, inscrite au RCS de [Localité 2], sous le numéro B 399.606.185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [S] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00419
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : 25/01159 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00419 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00419
TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 121/25CIV N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQC6 JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [K] [G] né le 24 Août 1971 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SARL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00419
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6S AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA Assurances SARL ESPRIT SUD C/ [N] [C] [H] [O] SARL L'AIR DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00419
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00419
MINUTE N° RG - N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAU la SELARL AMMA AVOCATS la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESS
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ca other ca_reims n° 25/00419
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00419
Arrêt n° 494 du 06/11/2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZ6 FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [T] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Consei
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00419
TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFT6 DEMANDERESSE : Madame [O] [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Opératrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00419
TJ 25388, 20 oct. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG 25/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00419
TJ 08105, 20 oct. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQW Minute: Jugement du : 20 octobre 2025 S.A. [Adresse 6] Contre [I] [T] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 20 oc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00419
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00419
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître [S] [H] de la SELARL AGÔN AVOCATS, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00419
TJ 76351, 10 oct. 2025, RG 25/00419
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXB7 Du 10 Octobre 2025 ------------------------------- [K] C/ [I] ------------------------------- Me Charlotte-marine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00419
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C537U 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 S.C.I. [R] [Adresse 6]demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Mme [R] [C], gérante DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00419
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00419
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7FU N° de minute : 25/472 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00419
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PD N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00419
TJ 29232, 20 sept. 2025, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNY4 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 20/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00419
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 25/00419
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMVC CODIFICATION : 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.S. L’AS BAR, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro : 8
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00419
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IB JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 9] HABITAT) C/ [H] [K], [I] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Cop
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