Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01623
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01623
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6UW L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01623
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01623
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3F Minute : 2025/00147 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01623
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVR Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01623
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01623
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01623 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01623
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01623
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDE Date du Recours : 08 avril 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet aah au 1
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01623
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01623
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OX / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01623
TJ 94028, 11 août 2025, RG 25/01623
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWQD 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01623
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01623
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01623
N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUY Minute n° ☐ Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01623
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHTA N° de Minute : BX25/00724 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [M] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01623
TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/01623
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG4F N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] demeurant [A
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01623
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 25/01623
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7N4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01623
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7C N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01623
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01623 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WUJ Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01623
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01623
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01623
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BUW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01623
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01623
Dossier N° RG 25/01623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01623 Nous, Claire ESCAR
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01623
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01623
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ MINUTE N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
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