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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00698 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00698

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00698 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF47 Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître [L] VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf4f75782d5f06d2a63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00698

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00698

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM3C DEMANDEUR : M. [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assisté de Me Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58898b6588a4f89a29d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00698

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E62J JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [M] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6927566b77bf00d0f5fc5edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00698

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00698 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTN Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [N] [F] C/ [M] [L] Expédition délivrée le 6/11/25 Me WACQUET Exécutoire délivrée le 6/11/25 Me WACQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e0d1f8a20b91001256e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00698

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00091 DOSSIER : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FED4 AFFAIRE : [H] [I] [S], [T] [R] [C] / S.A.S.U. ELEOCED-RENO-DECO-TOUT-TRAVAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bb23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00698

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00698

    - N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGE Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGE N° de minute : 25/00547 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Olivier TOMAS + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbea61f8a20b910f8de5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00698

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00698

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUPY + 1 CCC et 1 CCFE Me DAVID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [I] [K] c/ Caisse CPAM DU VAR, [L] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b03de97b8c182997c8f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00698

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVF MINUTE : 25/ 302 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcc88dcb0e97e904f69
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00698

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHD AFFAIRE : S.C.I. MAX C/ S.A.R.L. EURINCO EUROPEAN COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f3c07170de10e43f4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00698

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00698

    N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSS Madame [D] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677f3ea43407b911aa7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 25/00698

    TJ 29232, 7 oct. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00698 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKHU n° minute : 25/ AFFAIRE : [Z] [C], [E] [L] [S] épouse [C] copie(s) exécutoire(s) - M. [C] - Mme [S] et expédition(s) - Me DUROI - Me THOMAS délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2709cdc6046d4714f758
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00698

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00698

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM3E du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01401 affaire : Syndic. de copro. DES RESIDENCES SAIDA sis [Adresse 3] c/ S.A.S. AB CONSORTIUM INGENIERIE EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb23d22713eb88c8e77b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00698

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5a5c0da7cb996dca797e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00698

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00982 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6454b52e4d6bdf9828
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00698

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCG Minute : 2025 / 196 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : Société ORANGE C/ [C] [S] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 699833d6cdc6046d47114188
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00698

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONRES, S.A.S.U. FERMEX C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58229da3689504694a0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00698

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAXI Jugement rendu ce 12 SEPTEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré : Président : TICHIT Sébastien Assesseur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9a4f548223b2c7adb43f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00698

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00698

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [E] – RG n°25/00698 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00698 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB7 M. [T] [E] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da368950469641b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00698

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00698

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMZ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [P] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00698

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00698

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHN N° Minute : 25/00503 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c21149c853c5e7bb3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1