Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3801 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00061

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00061

    2025J00061 - 2532300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5752ecdc6046d471096ad
  • tcom 3801 n° 2025J00318

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00318

    2025J00318 - 2532300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb6becdc6046d47084b3c
  • tcom 3801 n° 2025J00210

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00210

    2025J00210 - 2532300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb44ccdc6046d47081c82
  • tcom 3801 n° 2025J00153

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00153

    2025J00153 - 2532300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb1c1cdc6046d4707e667
  • tcom 3801 n° 2025F02352

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2352 Procédure 2025RJ698 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea98fcdc6046d47073a2e
  • tcom 3801 n° 2025F02351

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2351 Procédure 2025RJ697 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea96dcdc6046d4707373b
  • tcom 3801 n° 2025F02350

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2350 Procédure 2025RJ696 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea958cdc6046d4707358d
  • tcom 3801 n° 2025F02349

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea948cdc6046d4707348b
  • tcom 3801 n° 2025F02347

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2347 Procédure 2025RJ694 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea914cdc6046d470730d7
  • tcom 3801 n° 2025F02345

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02345

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2345 Procédure 2025RJ693 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea904cdc6046d47072f57
  • tcom 3801 n° 2025F02341

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02341

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2341 Procédure 2025RJ691 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea8e2cdc6046d47072c78
  • tcom 3801 n° 2025F02318

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025F02318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2318 Procédure 2025RJ690 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea820cdc6046d4707191b
  • tcom 3801 n° 2024J00398

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2024J00398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 06 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5d7fcdc6046d47016792
  • tcom 3801 n° 2025R00423

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00423

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec5decdc6046d4709645a
  • tcom 3801 n° 2025R00421

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec5becdc6046d47096198
  • tcom 3801 n° 2025R00419

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec59fcdc6046d47095efa
  • tcom 3801 n° 2025R00417

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec57fcdc6046d47095ca3
  • tcom 3801 n° 2025R00416

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec56fcdc6046d47095b33
  • tcom 3801 n° 2025R00414

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec550cdc6046d47095839
  • tcom 3801 n° 2025R00413

    T. com. 3801, 18 nov. 2025, n° 2025R00413

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec53bcdc6046d4709568c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1