Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01795
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCXP AFFAIRE : SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P C/ [R], S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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ca other ca_versailles n° 25/01869
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC47 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/02094
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR5 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [P] [X] [L] [S] [E] [B] [R] [M] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 25/03012
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF7G AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [D] [B] [R] [C] [D] née [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/03169
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03169
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/03169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGOI AFFAIRE : [M] C/ [K] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca other ca_versailles n° 25/03978
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/03978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAR AFFAIRE : [W] [R] [G] [U] [L] [P] épouse [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ju
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04008
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCW AFFAIRE : [W] [D] [N] C/ S.A. CREDITLOGEMENT LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 25/04162
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04162 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPM AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 25/04196
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme
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ca other ca_versailles n° 25/04210
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04210 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUT AFFAIRE : S.C.I. LES ENTREPRENEURS C/ TRESOR PUBLIC Agissant par le service des impôts des particuliers de
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ca other ca_versailles n° 25/04218
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 25/04380
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOK AFFAIRE : [C] [B] C/ LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/04385
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04385 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKOU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 25/04558
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/04558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04558 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande de pronon
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ca other ca_versailles n° 25/06039
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu
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ca other ca_versailles n° 25/06383
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE N° RG 25/06383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPZA Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel
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ca other ca_versailles n° 25/06835
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06835
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ6N Du 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 25/06844
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/06844
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ7C Du 20 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/01932
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIOF AFFAIRE : [6] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2022 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 23/01100
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K AFFAIRE : [Z] [M] C/ Association LADAPT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 p
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