Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00219 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00219

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPB DECISION N° 25/562 NOTE EN DELIBERE DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 697501e5cdc6046d4794adac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00219

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 24/00219

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] _________________________ N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COUT _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 693c7c3a1c1a8c1b741701d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00219

    TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00219

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691494fb4322238c089de6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00219

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYZX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : Association QUALIBAT C/ S.A.S.U. KENAN CONSTRUCTION le: EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69799aa8cdc6046d47efaa3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00219

    TJ 2b033, 9 sept. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF2T Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou so

    Lire la décision → Vérifier la source 698568c1cdc6046d47218cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00219

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 24/00219

    Minute n° N° RG 24/00219 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKO7 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. SMJ LOCATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a198c2c8561bd88d84a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00219

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00382 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00219 N° Portalis DB2N-W-B7I-IEHG Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [H] [W] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 03 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00219

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00219

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00219 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VU EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00219

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 263/2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C547 JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [W] [E] Représenté par Me Christelle SIGNORET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00219

    TJ 54099, 22 juill. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/268 RG n° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4E Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES C/ [B] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ( Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cf19e11322f258e1dae7
  • tj Expertise tj63113 n° 24/00219

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00219

    Jugement du : 08/07/2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4K CPS MINUTE N° : M. [I] [B] CONTRE Association [1] CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [B] Association [1] Me Inna SHVEDA l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2a275782d5f06d60209
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00219

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : Mme [D] [O] née [H] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6J Décision n° 25/00780 Notifié le à - [D] [O] née [H] - [6] Copie le à - SELARL [13] COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00219

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZJ NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041a4965b5d9df2a34ed
  • ca other ca_douai n° 24/00219

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00219

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 920/25 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJRQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00500 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1b8b0dfb226fe66faa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/00219

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SU2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 10] Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 10] représentées par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb93561d
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00219

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00219

    ARRET N° 25/ N° RG 24/00219 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTY Etablissement Public [8] C/ COMMUNE DU PRECHEUR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0fcf476b3ae025845f
  • ca other ca_nimes n° 24/00219

    CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6Q ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 décembre 2023 RG :23/00019 [I] C/ S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdde12586a5f4b2c1d824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 24/00219

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EROT S.A.R.L. AL EXTENSION c/ [M] [Z], S.A.R.L. LE NORMAND RENE COUVERTURE, [S] [P], CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00219

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/00219

    N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ45 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00427 N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ45 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd072b5e5e648cc0556
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00219

    TJ 76351, 3 juin 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXFP N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6840af5e87b566c85cb5a495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1