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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZLR DEMANDERESSE : La Responsable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 7], Comptable Public chargé du recouvrement [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fd775782d5f06f8d665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 18 nov. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e60cdc6046d47bb592c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00052

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAL Minute N° : 128/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec761cdc6046d477a83c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00052

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXJ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [Adresse 1] par LRAR - à Mme [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21027cdc6046d4759a98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00052

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7I DEMANDEUR : Monsieur [G] [I] domicilié [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Christian MENARD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691497fe4322238c089e3e95
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00052

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8537cdc6046d4789b591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00052

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ALTIS HOME, Me Fabrice COSNAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00052 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00052

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X5 DEMANDEURS : Monsieur [T] [X] né le 31 Octobre 1949 à [Localité 11] (LOIRET) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Edouard BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b216e97b8c182997e78f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00052

    TJ 2a004, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDEX NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Y] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69856008cdc6046d4720fdb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00052

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ5U _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 690910d274f11989f34e0c77
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00052

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 25/00030 DE [Localité 18] Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690130912481d356bd2a1a31
  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 25/00052

    TJ 50129, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2PP MINUTE N° : 25/00095 AFFAIRE : [I] C/ [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f7788dcb0e97e911eff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7F Code NAC : 72C AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [F] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], représenté par Madame [U] [D], en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00052

    TJ 64445, 13 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3Y ORDONNANCE DE REFERE N° DU : 13 Octobre 2025 Société SCI JEMS C/ M. [K] [T] Copies et grosses délivrées à toutes les parties et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4a280da7cb996dc9969e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00052

    TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00052

    DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ S.A.R.L. PHILIBANK Répertoire Général N° RG 25/00052 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBV Minute N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b903ea43407b9fbc0d8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00052

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G47 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950113ea43407b91054bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00052

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00052

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTT N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba810
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00052

    TJ 89024, 2 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DATZ CADUCITÉ DU : DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 DÉFENDEUR(S) : [E] [Z] CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e1bcdc6046d477c8a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00052

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/092 N° Rôle : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPHI Affaire : Organisme [8] C/ M. [M] [Z] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96cf02bad2f30af63828
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00052

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00052

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00408 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7B Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame [L] POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c57de0ebe408da9f2b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1