Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01910
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZ6 Minute 25/00648 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01910
TJ 95500, 10 oct. 2025, RG 25/01910
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJK Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [P] épouse [C] [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01910
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ3
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01910
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24LH N° de minute : [S] [M] [E] c/ SCCV [Adresse 16] SMABTP S.D.C. RESIDENCE [Adresse 17] Partie intervenante S.A. SMA DEMANDERESSE Madame [S] [M] [E] e
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01910
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LVL Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh au 05/11/2024 taux inférieur à 50% rapo (non join
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01910
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01910
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] 8 Rue du Pont-de-Brem 85470 BRETIGNOLLES SUR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01910
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01910
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01910 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQW N° de Minute : 25/1827 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [B] NOTIFICATION
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01910
TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01910
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01910
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/01910
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4R N° Minute : 25/00082 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01910
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01910
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01910
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01910
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01910 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6Z CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01910
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01910
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWK - Isolement Monsieur [K] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à 15h40 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01910
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01910
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01910
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01910
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01910 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Dossi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01910
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/664 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01910 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWH Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01910
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/01910
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/01910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLR Le 26 Février 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles