Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00695
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00695
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00695
- N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YS Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YS N° de minute : 25/00563 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00695
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00695
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5Z JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [T] [O] C/ [R] [H] Entrepreneur individuel - Artisan plombier, enregistré sous le numéro S
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/00695
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04263 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00695
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB26-W-B7J-IORS Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [B] [Y] Expédition délivrée le 17.10.25 Maître [K] [E] Exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00695
TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVB MINUTE : 25/300 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00695
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KE Minute : 2025 / 331 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [E] [L] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00695
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00695
N°Minute:25/01213 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU4H Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00695
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00695
N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3CP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. RED LUNA C/ S.C.I. PHILIPRO.COM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00695
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOX Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.C.I. LAPAPACE C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00695
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00695
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [E] [U] – RG n°25/00695 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00695 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBM M. [U] [E] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [3] – [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00695
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7MG Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [K], [Y] [Z] C/ S.A. MARKEL INSURANCE SE, [S] [C] veuve [X], [A] [X] épouse [P], [W] [B], MUTUELLE D’ASSURANCE DE LA VILLE DE [Localité 22], [U] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00695
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00695
Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHK N° Minute : 25/00500 Nous, Stephane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins ps
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00695
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF2N Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [N] [Z] Madame [V] [W] Mandataire Judiciaire mandatée pour la mesure de sauvegarde
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00695
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00695
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4N Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Copie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00695
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00695
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00695
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00695 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [M] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies cert
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00695
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00031 AFFAIRE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS5 JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Nous Yoann WOLFF, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, apr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00695
TJ 50129, 26 août 2025, RG 25/00695
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00695 N° Portalis DBY5-W-B7J-C35E Minute : 30/2025 DECISION DU : 26 Août 2025 [P] [I] [D] [K] C/ S.A. HLM DU COTENTIN DECISION DU JUGE DE L'EXECU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00695
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00695
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 26 Aoû
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