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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00463

    TJ 62041, 14 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5L3 JUGEMENT 14 Novembre 2025 Minute: S.C.I. JETI 2 C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782875782d5f06c192f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00463

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLC S.A. CREDIPAR C/ [X] [S] [T] [Q] Le : copies exécutoires à SCP JURIEL copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8184cdc6046d4742f60f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00463

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2N [L] [J] C/ S.A.R.L. IMMOBILIARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yvan-FrançoisVIALE Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4262
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00463

    TJ 29232, 17 oct. 2025, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJ2 Minute : 25/00186 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f290cbe97b8c182995d4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00463

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00463

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLHN Code NAC : 30B S.C.I. LA FAVORITA C/ S.A.R.L. L’EPI D’OR Société BOULANGERIE JKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff9f9c07170de10e56de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00463

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00463

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZZK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f222481d356bd2a0579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00463

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKHT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac83ea43407b911e248
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00463

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQG N° Minute 25/213 Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a4152
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00463

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00463

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVNP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564710e2901d10fa4114a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00463

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAP Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd13ea43407b9104bf7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00463

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV5T Minute : Patient : M. [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 ORDONNANT LA MAINLEVEE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d7474e929a9d8fae220
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/00463

    TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 25/00463

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00463 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NU Ordonnance n° 25/00230 A l’audience du 02 octobre 2025, [...] [...], juge de la mise en état, assisté de [...] [...], greffier, a rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b813ea43407b9fbba62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00463

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00463

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3EZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00463

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00463

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG7 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 593 /2025 DEMANDEUR : [R] [S] DEFENDEURS : [D] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19973ad61014a2084862b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00463

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/00463

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN26 Monsieur [K] [M] Le 17 septembre 2025 à 14H00 Minute n°2025/468 Nous, Elise RAYNAUD, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b09da36895046b67d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00463

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 15 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00463 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3V3 JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fc6a4025c174c513c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00463

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEWT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369d9da36895046436d6
  • ca other ca_douai n° 25/00463

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/00463

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 11 Septembre 2025 Minute électronique : Président du TJ d'[Localité 5] du 09 Janvier 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YG Audience de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcec393251833312e2b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00463

    TJ 63113, 11 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5D NAC : 5AA 2E JUGEMENT Du : 11 Septembre 2025 S.A.S. LA GARENNE, rep légal : M. [W] [C] C / Madame [O] [J] épouse [E], ASSOCIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c331c1c6c6896192a8739e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00463

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZGB JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ Mme [X] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da36895046979a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1