Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme dél
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00845
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00845 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LS N° MINUTE : 12/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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ca other ca_nancy n° 24/00845
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHY Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_nimes n° 24/00845
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZQ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE 12 janvier 2024 RG : [Q] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse dél
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00845
TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00845
N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3H Madame [E] [A] /c Monsieur [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3H Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/00845
TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPW4 [G] [F] C/ [U] [K]
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00845
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFG N° de minute : 25/440 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00845
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVA N° Minute : AFFAIRE : [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [H] et à CAISSE PRIMA
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ca other ca_rouen n° 24/00845
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/00845
N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01909 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. AGENCE PREVEN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00845
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00845
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPB5 [L] [E] C/ [K] [S] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E] né en 1953 à [Localité 11] - [Localité 6] (MAROC) [Adresse 14] » [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00845
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERJO MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [V] c/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT AVE ENTRE : Monsieur [U] [V], demeurant 1 rue de Prat Bihan - 56890 SAINT-AVE Représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00845
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00845
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00845 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPB Minute N° 25/00315 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_chambery n° 24/00845
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00845
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/268 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDG Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 8] en date du 06 Juin 2024 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00845
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRW N° Minute : 25/00369 AFFAIRE [7] C/ [O] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des contentieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00845
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00845
TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/00845
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00845 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3T5 ______________________ MINUTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00845
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/00845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 003 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMORK [C] [Z] C/ [I] [N] Société [7] [8] Société [9] [10] Société [11] Copie exécutoire délivrée le :14/01/2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00845
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00845
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Florence BOYER exp. TJ LE : 20 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESIST
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ca other ca_montpellier n° 24/00845
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMJ O R D O N N A N C E N° 2024 - 864 du 21 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00845
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00845
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Steeve ROHMER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00845 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6I Minute n° : 24/923 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire ent
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