Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00120
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3NQ NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44J BDF N° : 000324016861 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [V] C/ [24], [23], [19], [26], SA [Adresse 22], [28], [25] expédition e
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00120
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00236 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEQ Objet du recou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00120
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VMX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FIDES pris en la personne de Maître [X] [L
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 12 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PT Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédur
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00120
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 25/00120
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2B MINUTE : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [R] veuve [C] née le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00120
TJ 24037, 4 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45A CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00120
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00120
TJ 30007, 29 oct. 2025, RG 25/00120
MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4K AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [V] DEBATS : 30 Octobre 2025 DELIBERE : Par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure d’isolement TRIBU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFH DEMANDEUR : SA COFIDIS dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Eri
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26QG JUGEMENT Minute : 6
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00120
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HANP N° minute : 25/00340 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00120
TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00120
N° du ROLE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5GM 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/166 Monsieur [W] [H] C/ Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00120
TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00120
07 Octobre 2025 AFFAIRE : [W] [B] C/ [K] [D] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEC Assignation :20 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha
-
tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00120
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQBP Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00120
TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00120
LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/120 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FH - Minute : 25/475 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00120
TJ 05061, 16 sept. 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 N° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3PR PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00120
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KB4 Société BNP PARIBAS Rep/assistant : Maître [L], avocats au barreau de VERSAILLES C/ [D] [I] EXPÉDITION DE LA DÉCISION J'ai l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00120
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSA DEMANDEUR : Société Civile Immobilière MAUD dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 25/00120
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 14 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles