Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01730
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03667 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KQC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [E] domiciliée à la MAISON DE RETRAITE [11]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01730
TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/01730
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZX N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORIENTANT EN VENTE FORCEE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHON
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01730
TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01730
ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UM NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 Septembre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01730
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. et Mme [B] Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] et M. [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01730
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01730
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WCF Minute : 25/01126 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01730
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFF2 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01730
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 25/01730
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01730 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01730
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01730
N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01730 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01730
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01730
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVIC AFFAIRE : [Y] [C] / [Z] [T] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUATI, lors d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01730
TJ 59350, 5 août 2025, RG 25/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01730
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01730
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01730
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01730
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PG3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01730
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTN5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [R] c/ S.A.S. FRANCE DEMENAGEMENT NO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01730
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01730
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XTH - Isolement Monsieur [I] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 mai 2025 à 16h 37 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01730
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01730
Dossier N° RG 25/01730 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01730
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2025 à : Maitre Gary GOZLAN La S.A.S. LE CABINET LEGAL PERFORMANCES Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01730 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OWF N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01730
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 25/01730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 613 Appel des causes le 23 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01730 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GH6
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