Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00941
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AL / Affaire : [R] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00941
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00941
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJH AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00941
TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBZ [W] [R] C/ [C] [T], [S] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] né le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00941
TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00941 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IF Minute n°2025/558 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Etablissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND DUCHE DU LUX EMBOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00941
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00941
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DI COSTANZO Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00941
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00941
/ N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63U Minute N° 944/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [R] [D] contre signat
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRT N° de Minute : L 524/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 08 Septembre 2025 [E] [Q] [A] [Q] C/ [K] [G] [J] [Z] [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00941
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRA MI : 24/00001724 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00941
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMS Minute n° 25/962 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27MV Minute : 25/ 65 S.C.I. [F] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 C/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00941
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00941
Expéditions le : Minute n° 25/00208 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00941
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.R.L. MBH DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 8], au capital de 152 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 05
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00941
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00941
- N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR2 - M. [W] [S] Ordonnance du 15 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00941
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [Z] [H] épouse [S] [O] [W] [S] C/ [K] [F] [I] [M] [Y] [U] [D] Expédition revêtue de la formul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00941
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00941
N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKU Minute n° Le_______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00941
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644W N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWA Minute : 25/00615 SAS ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00941
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDF Minute N° : 25/00046 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Société [11] Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [C] [Y] Chez Madame [H] [S] [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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