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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05317
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05317
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 6]» demeurant sis [Adresse 2] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04665
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 25/04665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIÈRE CHAMBRE Procédures collectives AUDIENCE DU 20/11/2025 N° de dossier: N° RG 25/04665 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J22B DÉBITEUR : Madame [Z] [H] Profession : Assistant bien être, demeurant [Adresse 1] Comparante Magistrat tenant l’audience : Madame V.GUEDJ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02235
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/02235
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5R DEMANDERESSE GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04805
TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 23/04805
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6Y6 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXPRESS FILETS RCS de [Localité 4] n° 499 881 196, dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02282
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02282
MINUTE N° : 25/00312 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT KT7" représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, ET : [G] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02611
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02611
MINUTE N° : 25/00316 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ7 [S] [W] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05761
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05761
MINUTE N° : 25/00330 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPTX [D] [T] Représenté par Mr [T] [S] ET : [B] [U] [R] [G] Sous l’enseigne AUTOCONFIANCE 65 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02614
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02614
MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02614 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKI [S] [N] ET : [J] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Expertise tj37261 n° 24/05474
TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 24/05474
MINUTE N° : 25/00329 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 24/05474 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7H [A] [W] épouse [C] ET : Docteur [O] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du Tribunal, [Adresse 8] à TOURS, COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00014
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 24/00014
Minute n° : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL72 AFFAIRE : [Y]-E.A.R.L. [X] [Localité 1] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 409 287 315 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00004
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/00004
Minute n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRZ AFFAIRE : [T]-S.C.E.A. [K] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 383 126 901 prise en la personne de son gérant monsieur [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02931
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/02931
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02931 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWVO DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hubert V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20285
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 25/20285
N° Minute : 25/00571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 18 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20285 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQM DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] né le 16 Novembre 1955 à [Localité 18] de nationalité françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01820
TJ 37261, 18 nov. 2025, RG 23/01820
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUVD DEMANDERESSE S.C.I. DE LA [Localité 14] (RCS de [Localité 15] n°443 898 325), représentée par son gérant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00417
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/00417
Minute n° : 25/00424 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGW Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00326
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00326
Minute n° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX46 Affaire : Organisme [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [5], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00147
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00147
Minute n° : 25/00423 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTS6 Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00126
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00126
Minute n° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5O Affaire : [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [5], [Adresse 1] Représentée par Me Si MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00325
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00325
Minute n° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX4T Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau de TOURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04188
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/04188
MINUTE N° : 25/00916 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/04188 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [D] [T] ET : [X] [L] [P] [L] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à Me BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI
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