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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00580

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJQ7 Madame [E] [V] c/ Monsieur [R] [Z] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a2ecdc6046d47c4e5a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00580

    TJ 94028, 14 nov. 2025, RG 25/00580

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXPQ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc955222181ceeb95e51
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00580

    TJ 94028, 13 nov. 2025, RG 25/00580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. LA BELLE BOULANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00580

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37B Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [M] [K] [F] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7c102bad2f30af945d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00580

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXZ N° de Minute : BX25/01098 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00580

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUQQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00580

    TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHF Minute n°: [V] [I] épouse [K] C/ [T] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7c618ad6c6cb289ac56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00580

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/00580

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQLK MINUTE n° : 2025/655 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00580

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00580

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OB AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CITYA [Localité 10] [Localité 8], [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911853
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj07186 n° 25/00580

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKTM N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Maître Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 9] 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9b3822996ce54482592f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00580

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/442 RG n° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKN S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00580

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00580

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KS Minute n° 25/387 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80dd22713eb88ca03a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. SNC ALTA CRP [Localité 1] C/ Société NOUVELLE UJA DEMANDERESSE SNC ALTA CRP [Localité 1], dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f908
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00580

    TJ 87085, 16 sept. 2025, RG 25/00580

    Minute N° 25/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA4 Ordonnance du 16 Septembre 2025 à 12h00 (Isolement - sans objet) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f089da3689504688f8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00580

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00580

    N°Minute:25/01912 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQD6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johan HELIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [K] [O], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedce97b8c182997a485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00580

    TJ 84007, 9 sept. 2025, RG 25/00580

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Y JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [H], [M] [E] née le 27 Octobre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0574e929a9d8fc2aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00580

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [P] [I] C/ M. [M] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7b9da368950469786a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00580

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00580

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLHM AFFAIRE : S.[N] SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Y], [I] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00ddbfb6c7973608ab8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/00580

    Pôle social - N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE [Localité 5] - Me Clara CIUBA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639cada
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00580

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [G] [V] [P] [M] [C] [J] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d476dfb82227948139e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1